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Certificat de conformité gaz, ce qu’il faut savoir

Certificat de conformité gaz, ce qu’il faut savoir

Publié le 16 mai 2018

Voici revenu le joli mois de mai… et le temps des grands travaux de printemps ! Que vous projetiez d’équiper votre logement d’une chaudière neuve ou de changer de chauffe-eau, intervenir sur une installation gaz impose un respect scrupuleux des normes en vigueur. A l’issue des travaux, c’est le certificat de conformité qui en atteste.

Le gaz naturel, une bonne solution

Pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisson, le gaz naturel est une excellente solution, d’un bon rendement et d’un coût très compétitif. Mais pour profiter pleinement, et en toute sécurité, du confort du gaz, il convient de respecter les règles. A l’issue de l’intervention sur les dispositifs intérieurs, un certificat de conformité atteste de la bonne exécution des travaux. Ce document est délivré par l’installateur et engage sa responsabilité en cas d’incident. Le certificat de conformité est également exigé par le gestionnaire de réseau pour la mise (ou la remise) en service du gaz.

Deux types de documents

Deux sortes de certificats de conformité concernent les particuliers, selon la nature des travaux entrepris.
- Si vous projetez une nouvelle installation au gaz naturel ou la modification d’un dispositif existant, c’est le modèle 2 que vous aurez à fournir,
- Si vous remplacez votre chaudière, ce sera le modèle 4.
Les modèles 1 et 3 concernent, quant à eux, les installations gaz dans les logements collectifs. A noter qu’outre les modifications et compléments d’installation réalisés à l’initiative du distributeur de gaz, certaines opérations ne nécessitent pas de certificat de conformité, comme remplacer le brûleur et le conduit de fumée d’une chaudière à gaz, déplacer un robinet de commande d’appareil (RCA) ou encore changer de table de cuisson.

L’audit, pas systématique

C’est le professionnel effectuant les travaux qui se charge d’établir le certificat de conformité. Le document est ensuite validé par un organisme de contrôle agréé par les pouvoirs publics. Si plusieurs installateurs interviennent, chacun d’eux doit remplir un formulaire pour la partie qu’il a réalisée.
A réception du document, l’organisme de contrôle effectue une visite au domicile du particulier afin de vérifier l’absence d’anomalies sur l’installation. Cependant, si vous faites appel à une entreprise qualifiée « Professionnel du Gaz », cette visite n’aura probablement pas lieu car elle n’est alors pas obligatoire.

Choisir un « Professionnel du Gaz »

Créer ou modifier une installation gaz est une opération sensible et il est souvent plus intéressant de faire appel à des professionnels agréés. En effet, ceux-ci vont se charger des démarches de A à Z et obtenir un certificat de conformité à moindre coût. Mais vous pouvez également commander vous-même, et en ligne, les formulaires nécessaires auprès des trois organismes agréés : Qualigaz, Dekra et Copraudit.
A noter également qu’il est indispensable de recourir à un professionnel RGE pour bénéficier des aides éco-conditionnées comme le crédit d’impôt (CITE), l’éco-PTZ ou encore la Prim’Eni dans le cas de l’installation d’une chaudière à haut rendement.

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