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Dossier décryptage : l'évolution des tarifs réglementés du gaz

Dossier décryptage : l'évolution des tarifs réglementés du gaz

Publié le 23 mai 2014

Entre janvier 2005 et décembre 2012, l'évolution des tarifs réglementés du gaz a été impressionnante ! Ces tarifs commercialisés uniquement par les opérateurs historiques (GDF-Suez et les ELD, Entreprises Locales de Distribution), auxquels 9 millions de consommateurs sont restés fidèles, ont flambé de plus de 70 %. D’où une légitime inquiétude des ménages. En revanche, de février 2013 à avril 2014, on a assisté à une baisse de 5,5 %. Comment comprendre ces évolutions ?

Tout d'abord, que sont les tarifs réglementés du gaz ?

Les tarifs réglementés par l’Etat sont proposés par les fournisseurs dits « historiques », c’est-à-dire GDF-SUEZ et les entreprises locales de distribution comme Gaz de Bordeaux, Gaz et électricité de Grenoble, Gaz de Strasbourg…

Ils évoluent chaque mois, à la hausse ou à la baisse, en fonction de plusieurs paramètres imprévisibles et après accord des pouvoirs publics. Pour en savoir plus, découvrez nos articles.

Depuis de nombreuses années, les tarifs réglementés du gaz « jouent au yo-yo ». En conséquence, la facture s’alourdit pour le consommateur alors que, dans le même temps, les cours du gaz baissent. Comment comprendre ce paradoxe ? Faisons un petit retour sur l’histoire…

Chaque année, un arrêté ministériel fixe la formule tarifaire, la méthode d’estimation des coûts et les barèmes des tarifs réglementés du gaz naturel.

Le principe ? Pour tenter de mettre fin à des années de fortes hausses et à la légitime grogne des usagers, les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle formule tarifaire, en vigueur depuis janvier 2013. Ils ont en outre donné le droit aux fournisseurs historiques de réévaluer leurs prix chaque mois, sous réserve que l’évolution des coûts d’approvisionnement le justifie.

Les tarifs réglementés du gaz naturel dépendent aussi de la localisation de son logement. Une complexité supplémentaire qui s’explique par les diverses conditions d’accès au réseau de transport. D'où une répartition en 6 zones tarifaires.

Deux types d’offres de fourniture de gaz naturel coexistent en France depuis l’ouverture du marché de l’énergie pour les particuliers. Explications.

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