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La fin des tarifs réglementés pour les entreprises et les collectivités : comment s’y préparer et être gagnant ?

La fin des tarifs réglementés pour les entreprises et les collectivités : comment s’y préparer et être gagnant ?

Publié le 18 juin 2014

Fin des tarifs réglementés : suis-je concerné ? Quelles sont les démarches pour l’anticiper ? Comment être sûr de véritablement en profiter ? Voici toutes les informations pour vous y préparer au mieux.

Qu’est-ce que les tarifs réglementés pour les entreprises et les collectivités, et suis-je concerné ?

Il s’agit des tarifs proposés historiquement par GDF-Suez et les régies locales de distribution.

Si vous n’avez pas opté pour une nouvelle offre (de votre fournisseur historique ou d’un autre fournisseur), il s’agit sans doute  du tarif de gaz qui vous est facturé et vous êtes donc concernés par leur suppression.

Pourquoi une fin des tarifs réglementés pour les entreprises et les collectivités ?

Les tarifs réglementés de vente (dit TRV gaz) pour les entreprises et les collectivités seront progressivement supprimés à partir de fin 2014, afin de se mettre en conformité avec le droit européen et d’encourager la libéralisation du marché du gaz naturel sur le segment des professionnels.

Pour plus d’information, vous pouvez lire cet article.

Quelles sont les entreprises et collectivités concernées par la fin des tarifs réglementés pour les professionnels ?

A terme, toutes les entreprises consommant plus de 30 MWh sont concernées. Les collectivités également.

En 2014, les entreprises et collectivités devant choisir une nouvelle offre de gaz sont celles consommant plus de 200 MWh par an.

Puis en 2015 toutes les sociétés et entités publiques consommant entre 30 MWh et 200 MWh.

Ce seuil de consommation est habituellement indiqué sur vos factures sous la dénomination CAR (Consommation Annuelle de Référence).

Quand les tarifs réglementés vont-ils disparaître pour les entreprises et les collectivités ?

La suppression se fera par étapes selon le  seuil de consommation des sites, du 19 juin 2014 au 31 décembre 2015.

Attention, il s’agit bien du seuil de consommation par site et non de la consommation totale de tous les sites d’une même entreprise.

19 juin 2014 : Entreprises directement reliées au réseau de transport

31 décembre 2014 : Sites dont la consommation annuelle de gaz naturel est supérieure à 200 MWH.
Ex : Bureaux, grandes surfaces, écoles, hôpitaux…

31 décembre 2015 : Sites dont la consommation annuelle de gaz naturel est supérieure à 30 MWH.
Ex : TPE, PME, restaurants…

Au-delà de ces échéances, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés en gaz naturel.

Faut-il attendre la date d’échéance ?

Bien au contraire, vous pouvez dès à présent anticiper ce changement en comparant les offres de marché et trouver la plus adéquate à vos besoins.

Pour les collectivités, il est important d’anticiper les délais d’un appel d’offre.

Prendre le temps de cette étude est une réelle opportunité pour votre entreprise, car certains fournisseurs vous aident à optimiser vos consommations et à réaliser d’importantes économies en réduisant votre budget de gaz naturel.

Plus vous vous y prenez tôt, moins vous risquez de devoir choisir une offre dans l’urgence. Conclure un  contrat dès à présent vous permettra de garantir la continuité de votre fourniture de gaz. Pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article.

A savoir : la loi prévoit que votre fournisseur historique vous informe régulièrement de la fin des tarifs réglementés de gaz. Ces courriers ont pour but de vous informer et non de vous proposer une nouvelle offre.  Soyez attentif. Dès réception, si vous ne l’avez pas encore fait, pensez à comparer les offres des différents fournisseurs de gaz.

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