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Zoom sur les taxes et contributions de votre facture de gaz naturel

Zoom sur les taxes et contributions de votre facture de gaz naturel

Publié le 15 octobre 2014

Votre facture de gaz naturel est composée du prix de la fourniture de gaz et du prix de l’acheminement de l’énergie jusqu’à votre domicile, mais elle comprend également plusieurs taxes et contributions qui sont perçues par l’Etat. Récapitulatif de ces prélèvements qui représentent 17 % de votre facture de gaz.

Trois contributions et deux taxes s’ajoutent au prix de détail du gaz naturel en France :

La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

Elle assure le financement des retraites des agents ayant travaillé pour la distribution et le transport du gaz et de l’électricité. Cette contribution est collectée par GrDF et les fournisseurs de gaz, comme Eni, qui la reversent ensuite à la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières).

Le montant de la CTA est défini par arrêté ministériel, il est fixe et dépend de votre niveau de consommation, ainsi que de votre fournisseur de gaz naturel.

La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG)

Elle permet de financer le tarif spécial de solidarité (TSS), mis en place au profit des clients démunis, et la moitié du budget du médiateur national de l’énergie. La CTSSG est fixée à 0,00020 €/kWh hors TVA*.

Depuis le 1er janvier 2016, elle est supprimée en tant que telle et intégrée au montant de la TICGN.

La contribution au service public du gaz (CSPG)

Elle est appelée aussi contribution biométhane, permet de financer l’achat de biométhane injecté dans les réseaux. Son montant est de 0,0000072 €/kWh hors TVA*.

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

Elle s’applique aux consommateurs qui utilisent le gaz naturel comme combustible. Elle est perçue par les douanes puis reversée au budget de l’Etat. Depuis le 1er avril 2014, elle est augmentée d’une « contribution climat énergie » dont le coût devrait évoluer dans le temps.

Le montant de la TICGN, fixé par les pouvoirs publics, est de 0,00434€/kWh hors TVA* (depuis le 1er janvier 2016).

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Elle s’applique en France métropolitaine au taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA, et à un taux de 20 % sur le prix du gaz naturel, sur la CTSSG, sur la CSPG et sur la TICGN.

* Il s’agit des montants à date. Ceux-ci pourront évoluer dans le futur.

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