Accueil

>

Comprendre l'énergie

>

Tout savoir sur le chèque énergie

Tout savoir sur le chèque énergie

Publié le 19 juin 2017

Actuellement en phase de test, le chèque énergie sera généralisé à toute la France en 2018. Votre foyer peut-il en bénéficier ? Et si oui, pour quel montant ? Le point sur ce dispositif destiné à remplacer les tarifs sociaux de l’énergie (TSS pour le gaz et TPN pour l’électricité).

Le chèque énergie, qu’est-ce que c’est ?

Le chèque énergie est testé depuis mai 2016 dans quatre départements : en Ardèche, Aveyron, Côte d’Armor ainsi que le Pas-de-Calais. Dès 2018, ce dispositif sera étendu à toute la France.

Concrètement, les foyers concernés reçoivent un chèque énergie compris entre 48 et 227 euros. Ce chèque doit obligatoirement être utilisé pour payer les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul...) ou pour financer en partie des travaux d’économie d’énergie : isolation, installation de panneaux solaires, remplacement de chaudière, etc. Attention, pour payer une facture d’énergie, le chèque n’est valable qu’un an, à utiliser avant le 31 mars de l’année suivant son émission. Dans le cadre de travaux, il peut être valable plus longtemps selon les cas.

Notez qu’il n’y aura aucune démarche à effectuer pour le recevoir, son envoi étant automatique et géré directement par les Pouvoirs Publics.

Votre foyer est-il concerné ?

Le chèque énergie est envoyé aux ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 7 700 euros par « unité de consommation » (UC). Pour calculer si vous êtes éligible au dispositif, sachez qu’un adulte ou une personne seule du ménage représente une UC, la deuxième personne est prise en compte pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 UC.

Donc, par exemple, un ménage constitué d’un couple avec 2 enfants ayant un Revenu Fiscal de Référence de 6 000 €, va bénéficier d’un chèque énergie d’un montant de 152 € (2,1 UC et un RFR compris entre 5 600 et 6 700 €).

Quel montant pour quel foyer ?

Le montant du chèque énergie dépend de la taille de votre foyer et de ses moyens. Vous êtes quatre, avec un revenu inférieur à 5 600 euros par UC ? Vous toucherez le montant maximal, 227 euros. Vous êtes seul, avec un revenu entre 6 700 et 7 700 euros ? Ce sera le minimum, 48 euros. Entre ces deux cas de figure, sept autres montants sont prévus, par exemple 126 euros pour un foyer de trois personnes gagnant entre 5 600 et 6 700 euros par UC.

L’attestation des droits

Avec le chèque énergie, le bénéficiaire a droit à des protections supplémentaires s’il est titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel tels que par exemple gratuité des frais de mise en service en cas de déménagement.
Cette attestation est à transmettre au fournisseur.

Plus d'informations :
Le décret chèque énergie
Chequeenergie.gouv.fr

« Article précédent

|

Article suivant »

Ces articles pourraient vous intéresser