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Travaux et entretien liés au gaz naturel : au locataire ou au propriétaire de payer ?

Travaux et entretien liés au gaz naturel : au locataire ou au propriétaire de payer ?

Publié le 23 août 2016

La répartition des frais entre propriétaire et locataire est, le plus souvent, assez claire. Cependant des questions peuvent se poser, en particulier concernant l’entretien et les travaux liés au gaz naturel.

Les obligations du propriétaire…

Une chaudière au gaz qui fonctionne, une gazinière en état de marche ; les obligations du propriétaire sont claires et logiques. En matière d’équipements fonctionnant au gaz naturel, il doit fournir des pièces saines et non vétustes. Si elles tombent en panne, ou en cas de vétusté, c’est lui qui doit les faire réparer ou les remplacer, sauf s’il est avéré qu’elles ont été mal entretenues par le locataire. Enfin, en cas de dégâts de force majeure (tempête, tremblement de terre, etc.), les travaux sont également à la charge du propriétaire. Attention : il est responsable uniquement des équipements mentionnés dans le bail !

… Et celles du locataire

De manière générale, l’entretien des installations incombe au locataire : radiateurs, chaudière… L’examen annuel de la chaudière obligatoire est à la charge de l’occupant, qui a d’ailleurs tout intérêt à s’assurer du bon entretien de la chaudière, qui lui permet d’économiser environ 10 % d’énergie, et de doubler sa durée de vie, même si c’est surtout le propriétaire qui sera davantage sensible à cet argument-là. Par ailleurs, en cas d’accident, l’assurance cherchera à vérifier si l’entretien a bien été assuré, et ce dès la première année de mise en service de l’équipement.

Un autre type d’intervention peut être facturé au locataire : celle qui vise à économiser de l’énergie.

En effet, si le locataire effectue des travaux destinés à faire baisser la facture, il peut demander au locataire d’y participer mensuellement, à hauteur d’une somme correspondant à la moitié de l’économie de charges prévue, au maximum.

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