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Rénovation énergétique des bâtiments, la refonte des aides annoncée pour 2019

Rénovation énergétique des bâtiments, la refonte des aides annoncée pour 2019

Publié le 25 juin 2018

Le plan destiné à favoriser la rénovation énergétique des bâtiments a été dévoilé en avril 2018. Son ambition : inciter les particuliers à passer à l’action. Pour cela, il prévoit notamment la refonte des dispositifs d’aide au financement de certains travaux d’efficacité énergétique. Tour d’horizon des principales mesures.

La performance énergétique des bâtiments : ne surtout pas la négliger

De l’ensemble des secteurs économiques, le bâtiment est le plus énergivore. Il représente 45 % de la consommation énergétique finale en France et produit chaque année plus du quart des émissions de gaz à effet de serre, selon le ministère de la Transition écologique. Le chauffage des logements mal isolés pèse par ailleurs lourdement sur le budget des ménages. Agir sur la performance énergétique des bâtiments équivaut donc bien à lutter à la fois contre le changement climatique et en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Un vaste dispositif d’incitation

Le plan gouvernemental, dévoilé en avril dernier, a pour objectif la rénovation thermique de 500 000 logements par an sur le quinquennat, dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes. Le dispositif d’incitation à la réalisation de travaux repose sur plusieurs piliers, dont notamment la montée en compétence de la filière, la fiabilisation de l’étiquette énergie des logements, un meilleur accompagnement des candidats dans leurs démarches et la refonte des dispositifs fiscaux de soutien aux particuliers.

Les aides financières simplifiées

Selon le ministère, « les aides financières sont aujourd’hui nombreuses, complexes, mal articulées et souvent méconnues des Français. » Quatre dispositifs majeurs cohabitent : les certificats d’économies d’énergie (CEE), le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 %. Un grand dépoussiérage est donc annoncé pour 2019.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime forfaitaire, accordée selon l’équipement et fonction de sa performance énergétique. Elle sera versée dès la fin des travaux, ce qui devrait permettre aux ménages de toucher l’aide plus rapidement qu’aujourd’hui.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), jugé trop « complexe et peu distribué », toujours selon le ministère, va être simplifié afin d’alléger les démarches des emprunteurs, et surtout de le rendre plus accessible aux ménages les plus modestes et aux copropriétés.
L’agence nationale de l’habitat (Anah) devrait permettre la rénovation de 75 000 logements dès 2018 dans le cadre du programme Habiter mieux. Elle concentrera son action sur les ménages les plus précaires et les copropriétés les plus difficiles pour lesquelles une offre standard n’est pas applicable.
Les banques, les sociétés de tiers financement et autres parties prenantes ont été sollicitées par le gouvernement pour étudier la possibilité de faciliter l’émission des prêts à la rénovation, leur standardisation et leur refinancement. A suivre.

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