Accueil

>

Comprendre l'énergie

>

Les évolutions des taxes sur le gaz en 2016

Les évolutions des taxes sur le gaz en 2016

Publié le 29 janvier 2016

Les taxes appliquées à la consommation de gaz naturel ont été modifiées au 1er janvier 2016. Mais à quoi correspondent-elles exactement ? Décryptage.

- la TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
- la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : depuis 2005, elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières,
- la CTSSG (contribution au tarif spécial de solidarité gaz) : depuis 2008, cette contribution permet de financer le tarif spécial de solidarité gaz pour les clients particuliers aux revenus modestes bénéficiant de la CMU-G (couverture maladie universelle),
- la CSPG (contribution biométhane) : créée en 2011, elle permet de financer le surcoût des injections de biogaz/biométhane sur les réseaux de gaz naturel,
- la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) : elle existe depuis 1986 ; elle concerne les clients utilisant le gaz naturel comme combustible.

Ce qui change en 2016

A compter du 1er janvier 2016, la CTSSG et la CSPG sont supprimées et les coûts auparavant couverts par ces deux taxes sont dorénavant financés par le budget de l’état et la TICGN.

En conséquence, au 1er janvier 2016, la TICGN est passée à 4,34 €/MWh et englobe les coûts de la CTSSG et de la CSPG.

Comment ça marche ?

Le montant est collecté par les fournisseurs et reversé directement et intégralement aux services des douanes.

En 2016, la TVA appliquée au gaz naturel n’évolue pas. Egalement, les taux de la CTA sont inchangés depuis 2013 (4,71 % pour la CTA transport et 20,80 % pour la CTA distribution – ces taux s’appliquent à la part fixe des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur fr.eni.com ou appelez nos conseillers au 32 94 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).

« Article précédent

|

Article suivant »

Ces articles pourraient vous intéresser