Accueil

>

Comprendre l'énergie

>

Fin des tarifs réglementés pour les professionnels : avis aux retardataires

Fin des tarifs réglementés pour les professionnels : avis aux retardataires

Publié le 28 janvier 2015

Les professionnels concernés par la fin des tarifs réglementés qui ont manqué l’échéance légale du 31 décembre 2014 pour passer à un contrat de gaz en offre de marché bénéficient d’un contrat transitoire valable uniquement six mois. Explications.

Fin des tarifs réglementés : le contexte

D’ici au 1er janvier 2016, conformément au droit européen, tous les consommateurs professionnels demeurés aux tarifs réglementés de vente (TRV) et utilisant plus de 30 MWh de gaz par an, devront avoir basculé vers un contrat en offre de marché.  Plus de 145 000 sites, entreprises et acheteurs publics, sont concernés.

La loi a prévu deux échéances pour la fin des tarifs réglementés :

- le 1er janvier 2015 pour tous les professionnels dont la consommation excède 200 MWh par an, c’est-à-dire les établissements scolaires, bâtiments hospitaliers, maisons de retraite, supermarchés, bureaux, sites industriels et grandes copropriétés ;
- et le 1er janvier 2016 pour des consommateurs non résidentiels utilisant plus de 30 MWh de gaz par an, c’est-à-dire les restaurants, bureaux, ateliers, et commerces de proximité ainsi que les copropriétés de taille moyenne consommant plus de 150 MWh par an.

Les derniers gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport ont quant à eux abandonné les tarifs réglementés en juin dernier.

Un contrat transitoire de six mois

La très grande majorité des professionnels a anticipé l’échéance du 1er janvier 2015. Cependant, les consommateurs concernés qui n’ont pas encore souscrit un contrat en offre de marché ont encore un peu de temps pour le faire. Car pour éviter une coupure de fourniture de gaz, ils ont basculé automatiquement sur l’offre de marché proposée par leur fournisseur historique. Mais attention, ce contrat transitoire n’est valable que pour une durée maximale de six mois. Ensuite, si rien n’est entrepris dans ce laps de temps, la fourniture d'énergie pourra être interrompue.

Choisir l’offre la plus adaptée

Ne tardez donc plus à contacter les différents fournisseurs d’énergie et à faire jouer la concurrence. Changer de fournisseur de gaz naturel est surtout l’occasion de faire le point sur sa consommation pour être sûr de bénéficier de l’offre la mieux adaptée à ses besoins. Eni accompagne les professionnels dans cette démarche. Un site dédié a été mis en ligne pour leur fournir un maximum d’informations. N’attendez plus pour changer d’offre, vous avez tout à y gagner !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur fr.eni.com ou appelez nos conseillers au 32 94 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).

« Article précédent

|

Article suivant »

Ces articles pourraient vous intéresser