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Fiscalité, comprendre la TICGN

Fiscalité, comprendre la TICGN

Publié le 07 février 2019

Gros plan sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : la TICGN.

1. Qu’est-ce que la TICGN ?

Le prix du gaz naturel est composé de trois éléments : la fourniture de l’énergie, les coûts d’infrastructure (transport, stockage, distribution), et diverses taxes et contributions qui représentent environ un quart du montant total de la facture des particuliers. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en fait partie.

2. À qui s’applique cette taxe et à qui profite-t-elle ?

La TICGN est prélevée par les fournisseurs d’énergie comme Eni auprès de tous ses clients qui utilisent le gaz naturel (le biogaz est exonéré de TICGN). La taxe est ensuite reversée aux services douaniers puis réaffectée au budget de l’Etat.

3. Quand a-t-elle été mise en place ?

Cette taxe existe depuis 1986. Elle est définie par l'article 266 quinquies du code des douanes. Mais jusqu’au 1er avril 2014, les particuliers en étaient exonérés. En 2016, la TICGN a fusionné avec deux autres taxes. D’une part, la contribution au service public du gaz (CSPG) qui finance le soutien au développement du biométhane, source d’énergie renouvelable. D’autre part, la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) qui finance le dispositif de solidarité en faveur des ménages à faibles ressources, ainsi qu’une partie du budget du médiateur national de l’énergie.

4. Quel est son montant ?

Fixé par les pouvoirs publics, le prix de la TICGN est calculé en fonction de la quantité de gaz naturel consommée. En 2017, le tarif était de 5,88 € / MWh* et de 8,45 € / MWh en 2018. A noter que ces montants sont soumis ensuite à la TVA de 20 %.
Fin 2018, pour tenter d’apaiser la colère des Gilets jaunes, les pouvoirs publics ont décidé du gel de la TICGN cet hiver. En ce début d’année 2019, elle demeure donc à son niveau de 2018.

5. Comment limiter la hausse ?

Face aux taxes et aux fluctuations mensuelles des tarifs réglementés du gaz, le consommateur se trouve bien démuni. Il lui reste cependant une option fondamentale : changer de fournisseur d’énergie et opter pour une offre plus avantageuse, comme l’offre à prix hors taxe bloqué Astucio d’Eni. A noter qu’Eni propose également une offre de gaz Astucio Planète où 100% des émissions carbone liées à la consommation de gaz sont compensées. La fiscalité représente aujourd’hui environ 25% du prix du gaz pour le consommateur final.

Ainsi, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), qui s’applique à chaque mégawattheure consommé, est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz à un usage combustible, et reversée aux services douaniers. Cette taxe existe depuis 1986. Elle est régie par l'article 266 quinquies du code des douanes.

Dans le cadre de la précédente loi de finances, adoptée en décembre 2017, il était prévu de progressivement relever le tarif de la TICGN pour prendre en compte la nouvelle trajectoire du prix du carbone. A 5,88 €/MWh en 2017, la TICGN avait alors augmenté de 43,7% en 2018 à 8,45 €/MWh. Il était prévu que le montant de la taxe continue de progresser chaque année pour atteindre 16,02 €/MWh en 2022.

Or, au regard du contexte politique et social actuel, le Parlement a finalement décidé, lors de la discussion du budget 2019, de supprimer cette trajectoire de hausse pluriannuelle de la TICGN. Le taux de la taxe est ainsi gelé à son niveau de 2018, c’est-à-dire 8,45€/MWh.

Cette décision bénéficiera directement à l’ensemble des clients Eni Gas & Power.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur fr.eni.com ou appelez nos conseillers au 32 94 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).

* 5,88 € HT / MWh = 0,00588 € HT /kWh

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