Encore quelques mois pour profiter de l'éco-PTZ

Publié le 12 March 2018

Mis en place en 2009, l'éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) devrait disparaître à la fin de l'année. C'est le moment d'en profiter ! Ce prêt à 0 %, consenti sans condition de ressources, permet aux particuliers de financer certains gros travaux d'amélioration de la performance énergétique de leurs logements.

Qui peut bénéficier de l'éco-PTZ ?

Tout propriétaire, occupant ou bailleur, à condition que le logement concerné soit occupé à titre de résidence principale et qu'il ait été achevé avant le 1er janvier 1990. Les copropriétaires peuvent également faire une demande individuelle d'éco-PTZ pour leur quote-part de travaux effectués sur les parties et équipements communs, ou sur les parties privatives dans le cas de travaux d'intérêt collectif. Les locataires n'ont pas accès à l'éco-PTZ.

Quels sont le plafond et la durée du prêt ?

Le montant du prêt dépend des travaux envisagés et ne peut excéder 30 000 € par logement. Le remboursement ne peut s'échelonner au-delà de dix années, quinze ans pour les rénovations les plus lourdes et dans certaines conditions. Comme pour toute demande de prêt, la banque étudie la solvabilité du demandeur : endettement, capacité à rembourser, garanties...

Quels sont les travaux concernés ?

Trois types de travaux, dont la liste complète est fixée par décret, sont concernés. Le montant du prêt dépend de l'option choisie entre :
- entreprendre un bouquet de travaux cohérent (isolation de la toiture, des murs extérieurs, des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire…),
- chercher à atteindre un niveau de performance énergétique minimal global (uniquement pour les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990),
- réhabiliter un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels RGE (sauf assainissement) et les matériaux mis en œuvre posséder des caractéristiques de performance minimales.

Quelles sont les formalités à engager ?

C'est l'entrepreneur à qui est confiée la rénovation qui se charge de remplir les formulaires techniques (descriptif et devis détaillé des travaux envisagés). Le propriétaire les transmet ensuite à banque dans le cadre de sa demande d'éco-PTZ. En fonction des travaux, la synthèse de l'étude thermique réalisée par le bureau d'études (cas de la performance énergétique globale minimale) est également exigée, de même que l'attestation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) dans le cas de réhabilitation d'une fosse septique.

Quelles sont les précautions utiles ?

Le chantier ne doit jamais débuter avant l'attribution de l'éco-PTZ. Une fois le prêt accordé, vous avez trois ans pour faire réaliser les travaux et, à leur terme, justifier à la banque (par le biais d'un formulaire type) de leur bonne réalisation. A défaut, vous pourriez avoir à rembourser l'avantage indûment perçu majoré de 25%.

Pour plus de détails et pour télécharger les formulaires officiels, c'est ici.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur fr.eni.com ou appelez nos conseillers au 32 94 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h).